Les produits

Les produits proposés à la vente par "Perle-de-rocaille.com" sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. "Perle-de-rocaille.com" ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui y figurent. "Perle-de-rocaille.com" s’engage cependant à corriger ces erreurs, dès qu’elles lui sont signalées. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L’acheteur sera informé par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite. L'acheteur peut choisir un remboursement par Paypal ou par chèque bancaire.

Les prix

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage."Perle-de-rocaille.com" se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. "Perle-de-rocaille.com" se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Enregistrement et validation de la commande

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il pourra choisir les différents produits en cliquant sur l'îcone "ajoutez au panier". La quantité de chaque produit est limité à de petits stocks. Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer ma commande" tout utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse email pour toute correspondance. Après avoir passé commande sur "Perle-de-rocaille.com", l’acheteur recevra un email récapitulant sa commande : montant total de la commande; Réduction ; Frais de port.

Paiement

Si l'utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). L'utilisateur peut aussi régler par l'intermédiaire de son compte Paypal. Par chèque banquaire, veuillez nous contacter.

Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse email indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Livraison

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Internet et Perle de rocaille. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 14 jours ouvrables selon la destination, les articles, et les stocks disponibles. Néanmoins "Perles-de-rocaille.com" ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux, Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur à Perle de rocaille, dans un délai de deux jours ouvrés. Malgré tout le soin apporté par "Perles-de-rocaille.com" dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant, en cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), "Perles-de-rocaille.com" s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) dans les 10 jours qui suivent la réception du colis. Le remboursement d'un produit en cas de litige sera effectué seulement si le produit commandé n'est plus disponible. Dans le cas où le produit est toujours dans nos stocks au moment de la réclamation, un autre produit identique sera retourné.

Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur doit alors renvoyer la marchandise à : seamisai, 4 impasse de la tramontane, 66290 cerbère, France; par la poste dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, "Perles-de-rocaille.com" s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Information nominative

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.


Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.


Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Perpignan (66).

TVA non applicable article 293B du CGI